.. L'appel d'offres ouvert

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la seule procédure où l'acheteur n'a pas à se poser la question préalable du «droit d'utilisation». L'ouvrage se veut pratique. Il accompagne pas à pas le lecteur dans la procédure d'appel d'offres ouvert en suivant les étapes chronologiques de la proc (...)

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.. L'appel d'offres restreint

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées. L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises «pirates» aux compétences contestables qui «cassent les prix». L'ouvrage se veut prati (...)

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.. La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la stratégie à mettre en oeuvre. Malheureusement, ces pénalités sont trop souvent des «copiés-collés» de contrats précédents, et les primes sont quasiment inexistantes en pratique. Il est donc temps de travailler sur la notion même de pénalités et de primes et de faire en sorte que la gestion administrative et f (...)

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.. La modification du marché public

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques, et le contrat se terminerait sans autre forme de procès. Dans le cadre des marchés publics, une fois le marché conclu, l'entreprise ou le fournisseur doit mettre en oeuvre les obligations qui sont les siennes aux termes du marché et, en contrepartie, l'administration doit payer un prix fixé au marché. Malheureusement, tout n'est pas idéal dans le meilleur des mondes. Pour des raisons mult (...)

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.. Le contentieux du titre de recettes

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé «titre exécutoire» ou «ordre de recettes», est un outil presque immémorial qui permet à l'administration de créer elle-même et unilatéralement un titre exécutoire permettant au comptable public de mettre en oeuvre des moyens coercitifs pour recouvrer les sommes dues. Cette prérogative exorbitante du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations (...)

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.. Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, «MAPA». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le «PPP», qui peuvent au cas par cas avoir leur utilité. Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entrep (...)

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.. Le référé précontractuel et le référé contractuel : La directive recours décryptée

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

La nouvelle directive «recours» a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé contractuel. Les deux premiers doivent être introduits avant la signature du marché, le troisième après cette même signature. Par ailleurs, il existe des liens à connaître entre toutes ces procédures, qui se complètent sans empiéter l'une sur l'autr (...)

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.. Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des «petits marchés publics» ; de la «lettre de commande» aux «MAPA», les marchés à procédure adaptée. Les MAPA sont donc devenus le «pain quotidien» des services achats, car ils correspondent, en nombre, à la grande majorité des achats publics. On ne devrait même pas parler de la procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence et sel (...)

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.. Les marchés négociés

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code «2006» a amplifié le mouvement. Malheureusement, par manque de culture ou peur de l'inconnu, l'administration utilise encore trop peu cet outil d'achat moderne, qui peut permettre des accords «gagnants-gagnants» favorables aux parties et à l'achat public. Il est donc nécessaire de mieux maîtriser cet outil contemporain de l'achat. L'ouvr (...)

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.. Les marchés publics expliqués aux élus locaux

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère dans le ou les budgets les plus importants des collectivités locales. L'élu a deux challenges distincts à se donner : pouvoir discuter avec ses fonctionnaires, et donc manier la «langue technique» de la matière ; comprendre les enjeux économiques et l'outil d'interventionnisme économique qu'est le Code des m (...)

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.. Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

Le quotidien de l'acheteur n'est pas de gérer les grandes et nobles procédures comme le concours. Il est plus «terre à terre». Les nombreuses opérations de travaux sans envergure particulière nécessitent le plus souvent la conclusion de marchés de maîtrise d'oeuvre aux montants modiques. Conclure rapidement mais intelligemment ces petits «MAPA» de maîtrise d'oeuvre est un enjeu quotidien. La passation de ces «petits» marchés est d'autant plus importante qu'elle conditionne la bonne mise en oeuvre des trav (...)

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.. Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre

- Patrice Cossalter

- Territorial, Voiron, France

Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre est un exercice périlleux mettant en oeuvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus «viciée» par les pratiques anciennes, mais aussi par l'ambiguïté du droit français au regard du droit européen : deux logiques se côtoient. Il nous paraît plus moderne de parler de la «procédure négociée à la suite d'un concours» que de «procédure de concours», car il faut bien se rendre compte que deux pr (...)

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